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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ PARIS 11

5 RUE de Crussol 75011 Paris 11e

Objet social

dans le respect des valeurs de solidarité, de bienveillance, d'interdisciplinarité, de transparence, d'innovation et de créativité ; l'association a pour objet de mettre en œuvre le projet de communauté professionnelle dans le 11ème arrondissement de paris, à savoir : - créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 11ème arrondissement pour porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; - optimiser l'organisation des parcours de santé au sein du 11ème arrondissement de paris ; - améliorer l'accès aux soins des patients du territoire 11ème arrondissement de paris ; - participer à l'organisation et à l'amélioration de la prévention et l'éducation thérapeutique au bénéfice des usagers du territoire - organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - pourvoir au financement de la cpts, recourir à tous financements autorisés par la loi et la règlementation en vigueur ; - conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l'objet de l'association ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW751253705
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture07-09-2019
Date derniere declaration21-04-2022
Date publication JO14-09-2019
Groupement Association simple

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